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Hauteurs minimales de survol

En France, les hauteurs minimales de survol sont réglementées par un vieil arrêté (10 octobre 1957) qui décrit les hauteurs minimales au dessus des populations, et un autre plus récent (3 mars 2006)  pour les généralités et les dérogations.

Je vous rappelle que sauf dérogation, ces règles s’appliquent à tous les avions et ULM (sauf classe 6). Les hélicoptères bénéficient d’un arrêté spécifique. Ne pas respecter ces règles, c’est vous mettre en danger, mettre en danger les personnes au sol, et vous mettre en infraction qui peut entrainer des mesures disciplinaires voire des poursuites judiciaires. Beaucoup de pilotes se voient privés de leur licence chaque année à cause de ces pratiques douteuses.

Généralités

  • Au dessus des zones à forte densité, des villes, des agglomérations, des rassemblements de personnes, la hauteur minimale de survol ne sera jamais inférieure à 1000 pieds.
  • En dehors des zones citées au point précédent, donc au dessus de la campagne, des étendues d’eau, etc., la hauteur ne sera jamais inférieure à 500 pieds

Quelques exceptions sont prévues par le texte : planeur en vol de pente, montgolfières, dérogations de vol rasant accordées par les préfets.

Une question qui revient souvent : quid des vols d’instruction et des simulations de panne en campagne ? La réglementation est claire : si, et seulement si un instructeur se trouve à bord, un aéronef peut descendre jusqu’à une hauteur minimale de 150 pieds dans le cadre d’un exercice de panne en campagne. Il n’est pas question de descendre plus bas, de couper réellement le moteur sur une machine monomoteur, et encore moins de s’y essayer sans instructeur à bord.

Survol des populations

Autoroutes

Bien des pilotes ne le savent pas, et pourtant… le survol d’une autoroute est considéré comme le survol d’une zone peuplée. Le vol à proximité d’une autoroute, ou survol en direction parallèle à l’autoroute, nécessite une hauteur minimale de 1000 pieds.

Le texte ne précise pas le cas de la traversée rapide et perpendiculaire d’une autoroute. Attention aux bien pensants qui vous affirment que l’on peut traverser une autoroute à 500 pieds. Mon interprétation du texte est qu’en traversant l’autoroute, on vole à sa proximité, donc 1000 pieds.

Rassemblements de personnes

Cas 1

Le premier cas concerne les agglomérations dont la largeur moyenne est inférieure à 1200 mètres, mais aussi les plages, stades, hippodromes, zoo, spectacles en plein air, etc.

La hauteur minimale est de 500 mètres (1700 pieds, et non pas 1500 pieds) pour les monomoteurs uniquement. Les avions multi-moteurs doivent respecter une hauteur de 3300 pieds minimum.

Attention donc en cas de survol côtier : 500 pieds au dessus de l’eau, mais au moins 1700 pieds au dessus de la plage, même si vous y voyez peu de monde.

Ci dessous, le village de la Chapelaude tel que représenté sur les cartes 1/500 000è de l’IGN.

village

Cas 2

Ce second cas concerne les agglomérations d’une largeur allant de 1200 à 3600 mètres de largeur moyenne, mais aussi tout rassemblement de personnes supérieur à 10 000 personnes. La hauteur minimale est alors portée à 1000 mètres, soit 3 300 pieds !

Ci dessous, le bourg de Boussac tel que représenté sur les cartes 1/500 000è de l’IGN.

bourg

Cas 3

Enfin dernier cas  de rassemblement de personnes : les agglomérations de largeur supérieure à 3600 mètres. La hauteur minimale est portée à 1500 mètres, soit 5000 pieds.

Ci dessous, la ville de Montluçon tel que représenté sur les cartes 1/500 000è de l’IGN.

ville

Autres limitations

Parcs et réserves naturels

Tous les parcs et toutes les réserves naturelles, quelque soit leur taille et leur nature, ne seront jamais survolés en dessous d’une hauteur minimale de 1000 pieds.

Soyez attentif en particulier en survol côtier, notre littoral comprend en effet un grand nombre de réserves ornithologiques. C’est notamment le cas dans la baie de Somme, la baie du Havre, ou encore la baie de St Brieuc (voir photo ci dessous).

StBrieucReserve

Installations portant une marque distinctive

Ces installations particulières sont indiquées sur les cartes, et le même symbole sera dessiné à la fois sur l’installation et sur la carte. Il s’agit le plus souvent de prisons, ou d’industries dangereuses ou protégées (usines d’explosifs, installations pétrolières, centre de recherche nucléaire, etc.).

Comme pour les réserves et parcs naturels, la hauteur minimale est de 1000 pieds.

Sur la photo ci dessous, vous pouvez voir la prison de Meaux signalée par la même marque rouge sur la carte et sur le toit de la prison elle même.

Prison Meaux

Les infractions

dgac

Dans sa lettre du 29 septembre 2008, la DGAC nous éclaire sur les différents types d’infractions relevées et les sanctions encourues pour les pilotes.

Voici donc la liste des infractions pouvant être relevées, celles en gras sont les plus courantes :

  • Vol à basse altitude
  • Pénétration d’espace aérien contrôlé (classe A, C, D) sans autorisation ni dérogation
  • Pénétration de zones à statut particulier
  • Panne carburant suite à une mauvaise préparation du vol
  • Vol VFR en conditions IMC (sans références visuelles extérieures)
  • Atterrissage sur une piste fermée
  • Survol à basse hauteur d’agglomérations, plages, rassemblements de personnes
  • Décollage en patrouille sans accord de l’autre avion
  • Licences ou qualifications périmées ou non détenues
  • Documents de navigabilité périmés
  • Atterrissage de nuit pour un pilote non habilité
  • Non respect des consignes d’intégration en circuit d’aérodrome
  • Non respect des consignes particulières d’un aérodrome
  • Exercice de panne moteur à une hauteur inférieure à 50m
  • Non respect des conditions d’utilisation d’une zone de voltige
  • Voltige en dehors d’un axe ou sans qualification
  • Atterrissage/Décollage depuis un taxiway
  • Non déclaration d’accident
  • Transport commercial illicite / Baptêmes de l’air contre rémunération
  • Nuisances dues au non respect des trajectoires publiées
  • Franchissement de frontière sans plan de vol
  • Défaut dans la tenue à jour du carnet de route ou du carnet de vol

Ces infractions peuvent être la conséquence de violations (trangressions volontaires des interdits). Mais elles peuvent aussi être le fruit d’une méconnaissance de la réglementation ou d’une mauvaise préparation du vol.

Le pilotage est une activité qui nécessite une mise à jour régulière des connaissances, un entrainement périodique, une remise en question systématique. Les facteurs conduisant à une infraction sont les mêmes qui peuvent vous conduire à un accident. Souvenez vous que la réglementation est là pour vous protéger vous même, vos passagers, les tiers au sol, le matériel.

Les sanctions disciplinaires à l’encontre des pilotes non professionnels sont les suivantes :

  • Avertissement/Blâme
  • Suspension du privilège d’exercer des vols en qualité de commandant de bord tant qu’un complément de formation pratique et/ou théorique n’a pas été réalisé
  • Suspension des licences ou qualifications, assortie ou non d’un sursis et/ou d’un complément de formation
  • Annulation des licences et qualifications. Interdiction d’en solliciter une nouvelle délivrance pendant une durée déterminée (maximum 5 ans)