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SERA: Standardised European Rules of the Air

Jusqu’alors, la circulation aérienne était légiférée en France par deux textes nationaux : le RDA (Règles De l’Air) et le RCA (Réglementation de la Circulation Aérienne). Dans une logique d’uniformisation du ciel européen, un nouveau texte va prendre effet, harmonisant les règles de l’air de tous les pays signataires. Ce nouveau texte entrera en vigueur le 4 décembre 2014. Ses dispositions sont issues des annexes 2 et 11 de l’OACI.

Pour vous en exclusivité, les principaux changements…

VFR interdit dans les espaces de classe A

Ça vous parait être une évidence, vous qui connaissez par coeur vos tableaux des classes d’espaces aériens ?

Et pourtant, jusqu’alors en France il existait de nombreuses dérogations. Ainsi, il était possible de traverser la classe A de Creil en VFR en empruntant un itinéraire publié, ou tout autre trajet si vous voliez en provenance ou à destination de Creil. Il était aussi possible de rejoindre l’aéroport du Bourget, ou celui de Moisselle, ou encore l’héliport d’Issy les Moulineaux, tous trois situés au coeur de la CTR de Paris qui est également de classe A

A l’avenir, ces espaces (Creil, Paris) vont passer en classe D pour que les VFR puisse y circuler sous conditions (définies par une zone réglementée). Les classe A restantes seront définitivement interdites à tout trafic VFR, sauf dérogation pour les services publics (SAMU, Gendarmerie,etc.).

Rehaussement de l’altitude minimale en IFR

Lecteurs futurs pilotes privés VFR, vous êtes peu concernés par cette mesure. Sachez simplement que si auparavant vous aviez peu de chances de croiser un avion IFR en dessous du niveau FL40 (ou 4000 pieds), ça va changer en raison d’une marge supprimée par la nouvelle réglementation, permettant aux avions IFR de voler à 3000 pieds.

Raison de plus pour ouvrir l’œil et contacter les SIV (qui ne sont pas obligés de vous donner l’info trafic mais qui le font tout de même volontiers) ou tout autre organisme du contrôle aérien.

Minimas VFR Spécial

La règle française que l’on a tous apprise : en VFR spécial, la visibilité doit être le maximum entre soit 1500m, soit la distance parcourue en 30 secondes de vol.

Vous pouvez oublier cette règle, voici les nouveaux minimas :

  • Vous devez être hors des nuages et en vue du sol
  • Visibilité ≥ 1500 mètres (ou 800 mètres pour les hélicos)
  • Vitesse ≤ 140 kt

Vous, pilote, n’avez pas de plafond nuageux mini. Il vous faut juste rester hors des nuages tout en respectant bien évidemment les hauteurs minimum de survol réglementaire (500 ft en dehors de tout rassemblement de personnes, villages, etc). Les contrôleurs, de leur côté, ont des minimas à respecter pour mettre en place les procédures VFR spécial (jour, 600 ft de plafond et 1500 m de visi). Si ces minimas ne sont pas respectés, ils doivent fermer leur espace aérien au trafic VFR.

Le texte publié par l’EASA (AMC 1 SERA 5010.a.3) recommande des vitesses de croisière maximum selon la visibilité :

  • 1500 m de visi : maximum 100 kt
  • 2000 m de visi : maximum 120 kt
Minimas VMC par classe d’espace aériens

Un seul changement à noter  : auparavant, en espace aérien non contrôlé (classe F ou G), en dessous de 3000 ft AMSL (ou 1000 ft ASFC en région montagneuse) la visibilité minimum était de 1500 mètres ou 30 secondes de vol, tout en restant hors des nuages avec le sol en vue.

Avec la nouvelle réglementation européenne, la visibilité minimum passe à 5 km. Des dérogations nationales pourront être accordées aux aéronefs évoluant à moins de 140 kt et dans des régions à faible trafic.

Dans la mise en œuvre française, le texte a été « bidouillé » pour qu’il n’y ait quasiment aucun changement au final : pour les aéronefs volant à moins de 140 kt la visi mini en espace non contrôlé est de 1500 mètres. Pour les aéronefs ne pouvant pas voler à moins de 140 kt, la visi mini est de 5 km sauf si vous vous trouvez à plus de 15 kilomètres d’un aérodrome. Dans ce cas, vous pourrez abaisser les minimas à une distance égale à 30 secondes de vol.

Hauteurs minimales en VFR

Le SERA introduit quelques changements, que la France a décidé de ne pas suivre pour les survols agglomérations et de rassemblements de personnes.

Un seul petit changement concerne la hauteur minimum en vol en campagne. J’ai décidé de vous faire un petit schéma car la nuance est … subtile.

Auparavant, la hauteur minimale de survol était de 500 pieds, avec une distance (horizontale) minimum de 500 pieds à respecter par rapport aux obstacles, véhicules, navires, personnes (on parle de cylindre de protection) :

500ftavant

Avec la nouvelle réglementation, l’avion peut voler à 500 ft au plus bas, à condition de respecter un volume de protection cylindrique d’un rayon de 500 pieds autour de l’avion :

500ftaprès

VFR de nuit

De nombreux changement vont impacter les pilotes noctambules. Je n’en fais pas le détail ici, référez vous aux textes.

TMZ, RMZ, ATZ

Ces acronymes bien connus en dehors de nos frontières, mais pas chez nous, pourraient commencer à peupler vos cartes.

  • RMZ est une zone à contact radio obligatoire
  • TMZ est une zone à transpondeur obligatoire
  • ATZ est une zone de circulation d’aérodrome

Ce type de zones existe déjà à l’étranger. Quelques espaces actuellement classés R (réglementés) en France pourraient devenir des RMZ, TMZ ou ATZ.

Les ATZ existent déjà dans votre inconscient : en navigation, quand vous approchez un aérodrome situé sur votre trajet, vous vous créez déjà mentalement un secteur autour de l’aérodrome dans lequel vous devez accroitre votre vigilance, vous signaler à la radio, etc. Avec les ATZ, la zone sera clairement définie sur une carte. A noter que des zones de ce type étaient dessinées sur nos cartes VFR dans les années 80 (représentées par de larges rond bleus) et avaient été supprimées.

Observation d’aéronefs et compte rendus par radiotéléphonie

La nouvelle réglementation vous oblige à informer les organismes de contrôle aérien si vous observez un phénomène météo (la réglementation parle d’observation spéciale ou exceptionnelle). Il peut s’agir d’orage, de grêle, de turbulence impactant la sécurité du vol, etc..

Quelques liens

Mise en œuvre du SERA

Structure du SERA

 

Remaniement de l’espace aérien parisien

Notre espace aérien parisien va subir un remaniement radical ce 13 novembre 2014. J’invite tous mes lecteurs, pilotes et élèves pilotes, à se pencher sérieusement sur la question et à acheter les nouvelles cartes à compter de mi novembre.

Les classes d’espaces vont changer, votre carte va changer, mais en pratique il n’y aura aucun impact concret pour le pilote VFR.

CTR PARIS

Actuellement, les arrivées IFR en région parisienne (Roissy, Orly, Le Bourget) sont protégées par la CTR PARIS, espace aérien de classe A. Vous qui connaissez votre réglementation sur le bout des ongles, savez qu’un espace de classe A est interdit de pénétration aux vols VFR. Et pourtant, comme vous pouvez le voir sur la carte ci dessous, de nombreux usagers VFR transitent dans cet espace aérien de classe A grâce à un régime bancale de dérogations :

  • Les avions au départ et à destination de l’aérodrome d’Enghien Moisselles (LFFE au nord ouest de la CTR Paris)
  • Les hélicoptères au départ et à destination de l’héliport d’Issy Les Moulineaux
  • Les aéronefs VFR au départ et à destination de l’aéroport du Bourget

CTR ParisCTR de Paris actuelle, avant les changements du 13/11/2014
[cliquez sur la carte pour l’agrandir]

Avec la standardisation européenne, la France se devait de corriger cette aberration réglementaire. Ce sera chose faite à compter du 13/11/2014.

Les VFR seront toujours autorisés à circuler dans cet espace, exactement comme avant. Donc l’espace ne pouvait pas rester classé A, il va passer en classe D. Cependant, pour éviter que tous les trafics VFR de la région se croient autorisés à pénétrer la CTR sur la simple clearance d’un organisme du contrôle aérien, l’accès à cet espace de classe D va être restreint par une zone réglementée (zone R).

Donc avant : la CTR de Paris était une classe A normalement interdite aux VFR sauf pour certains cas sous dérogation.

Après : la CTR sera une classe D donc normalement accessible aux VFR avec clairance du contrôle, mais qui leur sera finalement restreinte par la superposition d’une zone R.

Vous avez suivi ?

Creil

Creil

Il en sera de même pour la zone de Creil, qui bien qu’étant de classe A, peut actuellement être traversée par les VFR au départ et à l’arrivée de Creil ainsi que par ceux qui suivent un transit publié. Demain, la CTR de Creil sera une classe D avec en superposition une zone réglementée définissant les conditions de pénétration. En outre, la zone de Creil sera rognée du côté de Persan où, jusqu’à aujourd’hui, les avions dans le tour de piste ne pouvaient faire autrement que de mordre sur la classe A.

Quelques autres petites modifications vont être apportées mais qui n’auront aucun impact pour le pilote VFR. Par exemple, la CTR du Bourget (actuellement en bleu, en classe D, totalement enclavée dans la CTR classe A de Paris) va disparaitre, ce qui va finalement simplifier la carte.

Attendons impatiemment de voir comment les cartographes vont représenter ces nouvelles classes D réglementées, mais en conclusion vous l’avez compris : pas de panique, on change tout mais ça ne vous changera rien !!!